Code de conduite des membres Adhésion Code de conduite des membres Contexte Philanthropie canadienne pour l’environnement (EFC) est un réseau de bailleurs de fonds œuvrant pour créer un avenir durable grâce à des solutions audacieuses et innovantes. EFC s’engage à fournir à ses membres : un lieu de confiance pour apprendre et collaborer sans être sollicités; un environnement qui favorise le partage des connaissances, dans un climat d’ouverture, de soutien et de respect; une culture d’inclusion et de générosité, qui accueille les gens de milieux divers ainsi que différentes opinions politiques et approches pour produire des changements. EFC accueille de nombreux types d’organisations en tant que membres, y compris les : Fondations communautaires Fondations d’entreprises Fondations privées Fondations publiques Programmes de financement gouvernementaux Programmes de dons d’entreprise Fonds de dotation nommés Philanthropes individuels Bureaux de gestion de patrimoine Fonds de pension publics et autres institutions publiques Directives pour les membres Les directives suivantes s’appliquent à toutes les personnes qui participent aux activités et aux espaces d’EFC, en ligne ou en personne. 1. Conflits d’intérêts Conflits d’intérêts des bénéficiaires de subventions L’adhésion à EFC ne doit pas être utilisée pour la recherche de subventions, la sollicitation de fonds ou la promotion de produits ou de services à des fins commerciales. EFC reconnaît qu’une collaboration accrue entre les bailleurs de fonds et les ONG environnementales (ONGE) peut renforcer le mouvement environnemental. Toutefois, les chevauchements de rôles peuvent engendrer des conflits d’intérêts réels ou perçus. Pour maintenir la confiance et la transparence : Les membres doivent divulguer à la Directrice générale toute situation dans laquelle leur personnel ou leur direction font aussi partie du personnel ou de la direction d’ONGE en recherche de subventions. Dans la mesure du possible, les représentant·es des membres ne devraient pas occuper simultanément des postes au sein du personnel ou de la direction d’ONGE en recherche de subventions. Les représentant·es des membres d’EFC affilié·es à des ONGE ne doivent pas solliciter de financement auprès des membres d’EFC, à moins d’être expressément invité·es à le faire par EFC ou par le(s) membre(s) d’EFC concerné(s). Si des questions sont soulevées quant à l’acceptabilité du comportement d’un·e représentant·e d’un membre d’EFC par rapport à son implication avec une ONGE, ces questions doivent être soumises à la Directrice générale ou au Président du Conseil pour examen. Conflits d’intérêts financiers personnels Les membres doivent éviter de participer aux activités d’EFC lorsque cela présente des conflits d’intérêts financiers réels, perçus ou potentiels. Exemples : Conflits directs : Lorsqu’un·e représentant·e d’un membre d’EFC ou un membre de la famille de cette personne est susceptible de tirer personnellement un avantage financier des renseignements communiqués au sein du réseau. Conflits indirects : Lorsqu’un·e représentant·e d’un membre d’EFC ou un membre de la famille de cette personne est affilié·e, à titre rémunéré, à une organisation susceptible de bénéficier de renseignements communiqués par l’intermédiaire d’EFC. Les membres qui ne savent pas avec certitude si un conflit d’intérêts existe sont encouragés à consulter la Politique sur les conflits d’intérêts d’EFC ou à demander conseil à la Directrice générale. 2. Conduite et communication Les membres doivent contribuer à créer et à maintenir un environnement de confiance, d’ouverture, de sécurité psychologique et de dialogue constructif. Les membres doivent : rechercher des points de vue diversifiés et échanger avec les personnes qui les expriment dans le respect; écouter attentivement les autres, quel que soit leur titre ou leur statut; aborder les désaccords avec curiosité plutôt qu’avec hostilité; encourager les questions, les éclaircissements et les discussions réfléchies; reconnaître leurs erreurs et demeurer ouvert·es à changer de point de vue; valoriser la vulnérabilité, l’honnêteté et une participation de bonne foi. Lorsque des tensions surviennent, les membres s’engagent à : présumer de la bonne foi des autres; demander des éclaircissements et vérifier leurs hypothèses avant de porter un jugement; remettre en question les idées plutôt que les personnes; aborder les désaccords de manière constructive; cerner les préjudices et y remédier avec transparence et respect; assumer la responsabilité de tout préjudice involontaire lorsqu’il est porté à leur connaissance. 3. Confidentialité et représentation Les membres peuvent partager, au sein du réseau d’EFC, leurs renseignements personnels, leurs perspectives en matière de financement et leurs points de vue stratégiques, étant entendu que ces renseignements demeureront confidentiels et seront utilisés uniquement pour faire progresser la philanthropie environnementale. Les membres doivent respecter la vie privée et la confidentialité : des renseignements personnels; des informations sur le financement; des discussions stratégiques; des points de vue individuels communiqués dans les espaces d’EFC. Étant donné qu’EFC représente un large éventail de points de vue sur le financement environnemental et les politiques environnementales, les déclarations publiques au nom d’EFC ne peuvent être faites que par les personnes suivantes : la Directrice générale; le Président du Conseil; toute personne ayant reçu l’autorisation expresse de la Directrice générale. Les membres ne peuvent pas se présenter publiquement comme s’exprimant au nom d’EFC sans autorisation préalable. Les membres reconnaissent également qu’EFC est un organisme de bienfaisance enregistré et qu’il doit mener ses activités conformément à ses fins de bienfaisance et à ses obligations légales. 4. Participation respectueuse et inclusive EFC applique une politique de tolérance zéro à l’égard : des discours haineux; de la discrimination; du harcèlement; des comportements menaçants ou abusifs; des propos ou gestes inappropriés; de toute perturbation des événements; de l’enregistrement des personnes participantes sans leur consentement. Cela s’applique aux comportements fondés sur le genre, la sexualité, la race, la religion, l’âge, le handicap, l’apparence physique ou toute autre caractéristique protégée. EFC se réserve le droit de révoquer le statut de membre de toute personne ou organisation contrevenant à ces normes ou encore de lui refuser la possibilité de participer aux activités organisées par EFC. GOUVERNANCE ET PROCESSUS Le présent Code de conduite a été élaboré avec le Conseil d’administration d’EFC et approuvé par celui-ci. Ce Code est : publié sur le site Web d’EFC; communiqué lors des renouvellements annuels d’adhésion des membres; intégré au processus d’accueil des nouveaux membres. Les organisations membres sont responsables de veiller à ce que toutes les personnes qui les représentent au sein du réseau d’EFC connaissent et respectent le présent Code. Bien qu’EFC ne supervise pas les activités quotidiennes des organisations membres, son Conseil se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion ou de retirer le statut de membre de toute organisation dont la conduite porte atteinte à la mission, aux valeurs ou aux normes communautaires d’EFC. EFC encourage ses membres à consulter la Directrice générale ou le Président du Conseil d’administration d’EFC en cas de doute quant à la conduite à adopter en vertu du présent Code.