Code de conduite des membres Adhésion Code de conduite des membres Contexte Environment Funders Canada (EFC) est un réseau de bailleurs de fonds œuvrant pour créer un avenir durable. Nous visons à répondre aux crises environnementales grâce à des solutions ambitieuses et innovantes. L’adhésion à EFC est ouverte aux organisations et aux individus qui : Accordent des subventions d’au moins 20 000 $ par année pour protéger l’environnement au Canada. Agissent principalement en tant que bailleurs de fonds, et non en tant que demandeurs de subventions. Nous accueillons de nombreux types d’organisations en tant que membres, y compris les : Fondations communautaires Fondations d’entreprises Fondations privées Fondations publiques Programmes de financement gouvernementaux Programmes de dons d’entreprise Fonds de dotation nommés Philanthropes individuels Bureaux de gestion de patrimoine Fonds de pension publics et autres institutions publiques Nous cherchons à fournir à nos membres : un lieu sûr où les bailleurs de fonds peuvent se réunir en toute confiance pour apprendre et échanger, sans être sollicités pour du financement et sans subir de pression d’offrir du financement d’une manière en particulier; un milieu ouvert qui favorise le partage de connaissances, l’exploration et l’encouragement, dans un climat de soutien et de respect; et une culture d’inclusion et de générosité, qui accueille les gens de milieux divers ainsi que différentes opinions politiques et approches pour produire des changements. Directives pour les membres Les directives suivantes s’appliquent à toutes les personnes représentant les organisations membres d’EFC. Tous les membres s’engagent à ne pas utiliser leur statut de membre d’EFC aux fins d’obtenir des subventions ou de faire la promotion commerciale de produits et/ou services. À mesure que les bailleurs de fonds environnementaux et les organisations en recherche de subventions deviennent plus stratégiques dans leur approche, il est probable que leurs rôles respectifs se chevauchent davantage. De façon générale, cela renforce les relations et le mouvement environnemental dans son ensemble. Cependant, cela pourrait devenir problématique dans certaines situations. Par exemple, les bailleurs de fonds peuvent préférer que les demandeurs de subventions ne participent pas à certaines discussions stratégiques sur le financement. De plus, certains bailleurs de fonds pourraient ne pas vouloir être sollicités pour du financement lors des événements d’EFC. Pour éviter que ces situations se produisent : Les membres d’EFC devront aviser la Direction générale de tout « conflit d’intérêts d’un bénéficiaire de subvention » si un membre de leur personnel/conseil est également membre du personnel/conseil d’une organisation en recherche de subventions dans le secteur des ONG environnementales (ONGE). Dans la mesure du possible, les membres d’EFC doivent s’assurer que leurs personnes-ressources désignées auprès d’EFC ne sont pas membres du personnel ou du conseil d’organisations recherchant des subventions dans le secteur des ONGE. Les représentant·es des membres d’EFC qui font partie du personnel/conseil d’ONGE ne sont pas autorisé·es à assister aux rassemblements d’EFC désignés comme étant réservés exclusivement aux bailleurs de fonds. Lors de toute communication avec le réseau d’EFC, un·e représentant·e d’un membre d’EFC qui fait aussi partie du personnel/conseil d’une ONGE doit s’assurer de représenter uniquement les intérêts du membre d’EFC, et non ceux de son ONGE. Tout·e représentant·e d’un membre d’EFC qui fait aussi partie du personnel/conseil d’une ONGE ne doit pas profiter de son accès aux autres membres d’EFC pour promouvoir son ONGE, ni ses projets et programmes, ou pour solliciter du financement auprès des autres membres d’EFC, sauf si cette personne a été expressément invitée à le faire par EFC ou les membres d’EFC concernés. Si des questions sont soulevées quant à l’acceptabilité du comportement d’un·e représentant·e d’un membre d’EFC par rapport à son implication avec une ONGE, ces questions seront soumises à la Directrice générale ou à la Présidente du Conseil pour examen. Lorsque nous interagissons avec la communauté d’EFC, nous demandons à tous les membres de s’efforcer : d’être ouverts à différentes approches pour parvenir au changement et à différents domaines de financement; de faire preuve d’éthique et d’honnêteté; de faire preuve de transparence quant à tout conflit d’intérêts potentiel, que celui-ci soit direct ou indirect (voir le point 4 ci‑dessous), et ce, dès que possible, dans le but de préserver le climat de confiance, d’ouverture et d’honnêteté qui règne chez EFC. Les membres doivent éviter de s’impliquer avec le réseau d’EFC de toute manière qui entraînerait un conflit d’intérêts financier. Ces conflits peuvent être des : Conflits financiers directs : lorsque vous ou un membre de votre famille pourriez bénéficier d’avantages financiers en partageant des informations qui sont profitables à une entreprise ou à d’autres intérêts financiers. Conflits financiers indirects : lorsque vous ou un membre de votre famille travaillez avec une organisation à titre rémunéré, par exemple en tant que membre du personnel, consultant·e rémunéré·e ou membre du conseil d’administration, et que l’organisation pourrait bénéficier du partage de l’information. Si, à tout moment, vous n’êtes pas certain·e qu’il y ait un conflit d’intérêts ou que l’information que vous souhaitez partager avec le réseau est appropriée, nous vous encourageons à consulter la Politique sur les conflits d’intérêts d’EFC et/ou à communiquer avec la Directrice générale d’EFC. Les membres partagent des renseignements personnels sur eux‑mêmes, sur leur financement et sur leurs points de vue avec le réseau d’EFC, étant entendu que ces renseignements ne seront pas utilisés à des fins autres que la promotion de la philanthropie environnementale parmi les bailleurs de fonds. Tous les membres doivent respecter la vie privée individuelle en maintenant la confidentialité des données personnelles, du financement et des points de vue des membres. Lorsque les membres prennent la parole publiquement en tant que représentant·es d’EFC, ils et elles doivent avoir le souci de démontrer que nos membres ont des opinions diverses sur ce qui constitue un financement environnemental efficace, sur les politiques et organisations les mieux placées pour produire des changements en faveur de l’environnement et sur les questions environnementales en général. Pour représenter adéquatement ces points de vue diversifiés, les commentaires publics au nom d’EFC sont émis uniquement par la Directrice générale et la Présidente du conseil d’EFC ou par toute autre personne expressément autorisée par la Directrice générale à s’exprimer sur un sujet particulier. Nous vous demandons de ne pas parler au nom d’EFC sur les tribunes publiques ou dans les médias, à moins que la Directrice générale ne vous ait expressément demandé de le faire ou qu’elle n’ait approuvé le contenu que vous avez l’intention de présenter. Les membres comprennent qu’EFC est un organisme de bienfaisance et qu’il ne doit se livrer qu’à des activités qui favorisent un ou plusieurs de ses objectifs de bienfaisance afin de conserver son statut d’organisme de bienfaisance fédéral. Processus Le Code de conduite des membres (Code) a été élaboré avec le Conseil d’administration d’EFC et approuvé par celui-ci. Ce code est disponible sur le site Web d’EFC. Il est aussi partagé avec tous les membres lors du renouvellement annuel de l’adhésion et lors du processus d’adhésion des nouveaux membres; à ces moments-là, les membres devront confirmer que ledit Code a été partagé avec tous les individus représentant leur organisation au sein du réseau d’EFC. EFC n’évaluera pas les opérations ou activités quotidiennes de ses membres. Toutefois, le Conseil d’administration d’EFC se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’adhésion de toute entité exerçant des activités qui portent atteinte au mandat et aux valeurs d’EFC. Nous espérons que ce Code fournira aux membres des directives et des normes de conduite claires pour leurs contacts avec le réseau d’EFC, dans le but de favoriser des échanges ouverts, honnêtes et accueillants qui soutiennent le partage des connaissances et le financement collaboratif, tout cela pour accroître constamment l’efficacité de la philanthropie. Si, à tout moment, vous avez des questions sur ce qui est approprié en vertu du Code de conduite des membres, n’hésitez pas à demander conseil au personnel de direction d’EFC.